MODALITÉS ET CONDITIONS

OÙ EST TON GILDAN?

LA DISTRIBUTION GRATUITE DE TEE-SHIRTS OÙ EST TON GILDAN? (LA « DISTRIBUTION GRATUITE DE TEE-SHIRTS ») SERA EFFECTUÉE AU CANADA SEULEMENT ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE ET ÉVALUÉE EN VERTU DES LOIS CANADIENNES UNIQUEMENT. SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS PEUVENT PARTICIPER À LA DISTRIBUTION GRATUITE DE TEE-SHIRT. NE VOUS INSCRIVEZ PAS À CETTE DISTRIBUTION GRATUITE DE TEE-SHIRTS SI VOUS N’ÊTES PAS UN RÉSIDENT CANADIEN AUTORISÉ. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. LES PARTICIPANTS DOIVENT AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ EN VIGUEUR DANS LEUR PROVINCE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LEUR INSCRIPTION. INVALIDE EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. PARTICIPER À CETTE DISTRIBUTION GRATUITE DE TEE-SHIRTS IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES.

  1. ADMINISSIBILITÉ. Pour être admissible à cette Distribution gratuite de tee-shirts, une personne doit :

    1. Être un résident autorisé du Canada; et
    2. Avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans sa province de résidence au moment de sa participation.

    Vêtements de Sport Gildan Inc. (le « Commanditaire »), les employés du Commanditaire, les personnes résidant dans la même demeure qu’un employé du Commanditaire et les membres de la famille immédiate de tout employé du Commanditaire ne sont pas autorisés à participer à la Distribution gratuite de tee-shirts. Dans les présentes modalités et conditions de la Distribution gratuite de tee-shirts, on entend par « membre de la famille immédiate » les personnes suivantes, qu’elles résident ou non dans la même demeure qu’un employé du Commanditaire : l’époux, l’épouse, la mère, le père, les frères et sœurs et les enfants.

  2. DATE LIMITE DE PARTICIPATION. La Distribution gratuite de tee-shirts débutera à 12 h 00 heure normale de l’Est (HNE) le 13 novembre 2009 et se terminera à 12 h 00 HNE le 25 décembre 2009 (la « Période de distribution gratuite de tee-shirts »).

  3. COMMENT PARTICIPER.

    1. Aucun achat n’est requis pour participer à la Distribution gratuite de tee-shirts.
    2. Il n’y a qu’une seule façon de participer à la Distribution gratuite de tee-shirts :
      1. Visitez www.tongildan.com et complétez le formulaire de participation en ligne.
    3. Tous les formulaires de participation en ligne doivent avoir été reçus avant la date de clôture de la Période de distribution gratuite des tee-shirts. Le dépôt d’un formulaire de participation constitue une « Demande de participation » à la Distribution gratuite de tee-shirts.
    4. Limite d’une (1) Demande de participation par personne pendant la Période de distribution gratuite de tee-shirts. Toutes les Demandes de participation doivent être soumises au plus tard à la clôture de la Période de distribution gratuite de tee-shirt. Toutes les Demandes de participation deviennent la propriété du Commanditaire et aucune Demande de participation ne sera retournée. Les Demandes de participation incomplètes seront disqualifiées. Aucune autre Demande de participation ne sera acceptée.
    5. Les personnes ayant déposé une Demande de participation (chacune, un « Participant ») peuvent se voir demander de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au Commanditaire.
  4. CADEAUX DE PARTICIPATION.

    1. 25 000 cadeaux de participation, consistant chacun en un tee-shirt imprimé de marque Gildan (chacun, un « Cadeau de participation ») seront distribués. Chaque Cadeau de participation est d’une valeur approximative de 15 $, et un nombre maximal de 25 000 unités est disponible pour distribution à titre de Cadeaux de participation.
    2. Un Cadeau de participation sera acheminé aux 25 000 premiers Participants dans les 30 jours suivant la clôture de la Période de distribution gratuite de tee-shirts.
    3. Le Cadeau de participation doit être accepté tel que reçu et ne peut pas être transféré, substitué ou retourné en échange d’argent. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer une partie ou l’ensemble des Cadeaux de participation par des cadeaux de valeur égale ou moindre si, pour quelque raison que ce soit, une partie ou l’ensemble des Cadeaux de participation ne sont plus disponibles.
    4. Les Participants admissibles ne seront pas contactés. Les Cadeaux de participation seront livrés aux adresses fournies par les 25 000 premiers Participants à la Distribution gratuite de tee-shirts ayant déposé une Demande de participation.
    5. LES CADEAUX DE PARTICIPATION SERONT LIVRÉS APRÈS LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE DE DISTRIBUTION GRATUITE DE TEE-SHIRTS LE 25 DÉCEMBRE 2009. SEULS LES 25 000 PREMIERS PARTICIPANTS À LA DISTRIBUTION GRATUITE DE TEE-SHIRTS QUI SATISFONT À L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS SERONT ADMISSIBLES À UN CADEAU DE PARTICIPATION.
  5. CONDITIONS GÉNÉRALES

    1. Toutes les Demandes de participation deviennent la propriété du Commanditaire sur réception et aucune Demande de participation ne sera retournée et aucun échange de correspondance ne sera entrepris avec les Participants, exception faire de certains Participants sélectionnés.
    2. Les Demandes de participation feront l’objet d’une vérification et elles seront déclarées invalides si elles sont incomplètes.
  6. INDEMNISATION PAR LES PARTICIPANTS. En prenant part à la Distribution gratuite de tee-shirts, tout Participant dégage et exonère de toute responsabilité le Commanditaire, ses employés, ses actionnaires, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses commanditaires et ses mandataires de toute réclamation de tierces parties relativement ou découlant de la Distribution gratuite de tee-shirts, sans aucune restriction.

  7. CONDUITE. En prenant part à la Distribution gratuite de tee-shirts, les Participants consentent à être liés par les présentes modalités et conditions de la Distribution gratuite de tee-shirts. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à seule discrétion, tout Participant qu’il considère : (a) violer les modalités et conditions de la Distribution gratuite de tee-shirts; (b) altérer ou tenter d’altérer le processus de demande de participation ou le fonctionnement de la Distribution gratuite de tee-shirts; ou (c) adopter une conduite antisportive ou agir d’une manière perturbatrice, ou avec l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou d’harceler toute autre personne.

  8. RENONCIATION / VIE PRIVÉE / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPANTS. En prenant part à la Distribution gratuite de tee-shirts, chaque Participant consent (a) à l’utilisation de ses renseignements personnels par le Commanditaire pour des fins d’administration de la Distribution gratuite de tee-shirts et de distribution des Cadeaux de participation; (b) à signer une renonciation telle que décrite dans les présentes modalités et conditions de la Distribution gratuite de tee-shirts; et (c) à l’utilisation par le Commanditaire de ses renseignements personnels et d’autres renseignements le concernant en conformité avec la Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité du Commanditaire disponible à l’adresse suivante : http://gildan.com/commun/privacy.cfm. Les renseignements personnels du Participant ne seront communiqués à aucune tierce partie, sauf tel qu’il peut être prévu dans les présentes modalités et conditions. Le Participant autorise le Commanditaire à utiliser et à publier son nom, sa ville et sa province de résidence dans tout média en lien avec la Distribution gratuite de tee-shirts. En acceptant le Cadeau de participation, le participant accorde par le fait même au Commanditaire le droit d’utiliser son nom, sa photo, sa ressemblance, sa voix, des renseignements concernant le cadeau et/ou des renseignements biographiques à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autre contrepartie, dans la mesure où cela est permis par la loi.

  9. RÉSILIATION. Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le Commanditaire se réserve le droit de modifier ou de résilier en totalité ou en partie la Distribution gratuite de tee-shirts à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable.

  10. LOIS APPLICABLES. Les présentes constituent les modalités et conditions officielles de la Distribution gratuite de tee-shirts. La Distribution gratuite de tee-shirts est assujettie aux lois et à la réglementation fédérales, provinciales et municipales. Les présentes modalités et conditions peuvent être modifiées sans préavis afin d’assurer leur conformité à toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable ou à toute politique de toute entité à laquelle le Commanditaire est assujetti.

  11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Tout litige relativement à la réalisation ou à l’organisation de la Distribution gratuite de tee-shirts au public peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’être tranché. Tout litige relativement à la remise des Cadeaux de participation peut être soumis à Régie, mais uniquement afin d’aider les parties en litige à conclure une entente.